Tarifs RC Pro & décennale

Prix de l’assurance dessinateur : combien ça coûte ?

Le tarif dépend surtout de votre chiffre d'affaires et de la part de conception dans votre activité. RC Pro seule ou RC Pro + décennale : voici les fourchettes et exemples.

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Prix assurance dessinateur-projeteur
400 €/an
À partir de
RC Pro seule / an
Dès 400 €
avec décennale (conception)
Dès 1 200 €
principaux facteurs
CA + conception

Combien coûte l’assurance d’un dessinateur ?

Deux cas très différents selon que vous concevez (décennale) ou non. Fourchettes 2026 observées sur le marché.

ProfilRC Pro seuleRC Pro + décennale
Auto-entrepreneur
CA < 50 k€
dès 400 €/andès 1 200 €/an
TPE
CA 50–200 k€
dès 800 €/andès 1 800 €/an
PME / studio
CA > 200 k€
dès 1 600 €/ansur mesure

Fourchettes indicatives. La décennale (conception de plans structurels) fait fortement monter la prime.

Un dessinateur sans conception (reproduction, DAO d’exécution, sous-traitance) reste sur une RC Pro modérée. Dès qu’il conçoit des ouvrages, la décennale s’ajoute — c’est le principal facteur de prix.

Exemples de tarifs par profil

Trois profils types pour situer votre budget.

Dessinateur DAO en sous-traitance

Mise au propre de plans et DAO d’exécution pour des bureaux d’études, sans conception. RC Pro seule : à partir de ~400 €/an. Pas de décennale tant qu’il n’y a pas de conception.

Projeteur indépendant qui conçoit

Développe des solutions techniques et des plans d’exécution : assimilé à un constructeur. Il lui faut la décennale, pour un budget de l’ordre de 1 200 €/an, RC Pro comprise.

Studio de dessin / BIM management

Structure avec plusieurs projeteurs et un volume important de conception BIM. La prime décennale peut atteindre plusieurs milliers d’euros par an selon le chiffre d’affaires et les ouvrages.

Qu’est-ce qui fait varier le prix ?

Part de conception
Le déclencheur n°1 : plus vous concevez d’ouvrages, plus la décennale pèse.
Chiffre d’affaires
Base de calcul de la prime : plus le CA est élevé, plus l’exposition est grande.
Nature des projets
Reproduction, plans d’exécution, conception structurelle : le risque n’est pas le même.
Antécédents & ancienneté
Un historique sans sinistre facilite un bon tarif.
Plafonds & franchise
Des plafonds élevés augmentent la prime ; une franchise plus haute la réduit.

Comment est calculée la prime ?

L’assureur part de votre chiffre d’affaires déclaré et de la répartition de vos prestations : une activité de DAO d’exécution ne se tarife pas comme une activité de conception (qui expose à la décennale). Il applique un taux selon le risque, puis ajuste avec les plafonds, la franchise et votre sinistralité.

Deux dessinateurs au même chiffre d’affaires peuvent donc payer des primes très différentes selon leur part de conception.

Comment payer le bon prix ?

Le levier principal est la déclaration précise de vos prestations : ne payez pas une décennale « conception » si vous ne faites que de la reproduction, mais ne la négligez pas si vous concevez — le défaut d’assurance vous exposerait pénalement et sur votre patrimoine.

Déclarez un CA réaliste
Ni sous-estimé (garantie fragilisée), ni surestimé (prime trop haute).
Qualifiez conception vs reproduction
C’est ce partage qui détermine la décennale et l’essentiel du prix.
Comparez plusieurs offres
Un courtier met en concurrence les assureurs spécialisés sur votre profil.
Le bon réflexe

Faites analyser la part de conception de votre activité : c’est elle qui décide si la décennale est nécessaire — et donc l’essentiel de votre prix.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le prix de l’assurance dessinateur

Combien coûte l’assurance d’un dessinateur-projeteur ?
À partir d’environ 400 €/an en RC Pro seule pour un auto-entrepreneur. Avec la décennale (conception), comptez à partir d’environ 1 200 €/an, davantage selon le chiffre d’affaires et les ouvrages.
Pourquoi la décennale du dessinateur est-elle plus chère ?
Parce qu’elle couvre les dommages graves sur l’ouvrage pendant 10 ans, quand le dessinateur conçoit et est assimilé à un constructeur. C’est un risque bien plus lourd qu’une erreur de plan.
Un dessinateur sans conception paie-t-il moins cher ?
Oui. S’il se limite à la reproduction, à la DAO d’exécution ou à la sous-traitance, il reste sur une RC Pro modérée sans décennale.
Comment est calculée la prime ?
À partir du chiffre d’affaires déclaré et de la répartition de vos prestations, avec un taux selon le risque (la conception coûte plus cher), puis un ajustement selon les plafonds, la franchise et la sinistralité.
Comment obtenir le meilleur tarif ?
En déclarant précisément vos prestations et un CA réaliste, en qualifiant votre part de conception et en comparant plusieurs propositions via un courtier.
Pour aller plus loin

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